L’ERNMT change de nom et devient ESRIS
L’ERNMT change de nom et devient ESRIS
Mettre en vente une maison à Saint Jean de Monts et parfaitement informer l’acquéreur ?
Agence immobilière / devoir de Conseil/ professionnels formés
Annoncé via l’arrêté du 18 décembre 2017, l’ESRIS a pris effet au 1 er janvier 2018.
L’objectif de cette nouvelle appellation est de prendre en compte les secteurs d’information sur les sols et répond donc à la question suivante : le terrain est situé en secteur d’information des sols (SIS) oui/non.
Quelques changements ont été effectués sur les champs à remplir notamment dans la partie « situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention de risques technologiques (PPRT).
De plus, un nouveau champ a été ajouté, il s’agit du champ suivant : l’immeuble est situé en secteur d’expropriation ou de délaissement. Une précision est apportée quant à la nature de l’immeuble et répond à la question suivante : si la transaction immobilière avec l’immobilière Vendéenne concerne un logement, les travaux prescrits ont été réalisés oui/non.
Les risques pour lesquels est exposé l’immeuble doivent être joints à l’acte de vente et dès le compromis de vente régularisé avec l’Immobilière Vendéenne – Acheter un terrain à St Jean de Monts et St Hilaire de Riez -ou au contrat de location.
Cette nouvelle dénomination a pour objectif d’insister sur le caractère réglementaire des risques concernés.
Tout comme l’ERNMT l’était, l’ESRIS est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier à Saint de Monts, et sa durée de validité reste la même à savoir 6 mois. Pour acquérir un bien à Notre Dame de Monts.
